Conditions générales d'utilisation en date du 15 janvier 2011

WeBSurg est une plateforme web éducative gratuite spécialisée en chirurgie mini-invasive offrant mensuellement un large choix d'interventions chirurgicales (vidéos, mini-conférences, cas cliniques).

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Conditions générales d'utilisation en date du 15 janvier 2011

Ce document a été créé en février 2001 et a été révisé en conformité avec les principes HONcode le 12 janvier 2011. Copyright © IRCAD® 2001-2011. Tous droits réservés.

1. Préambule
2. Déclaration d’absence de conflits d’intérêt
3. Contenu de WeBSurg
4. Respect des lois et règlements en vigueur
5. Liens vers d'autres sites
6. Services interactifs proposés sur le Site
7. Sécurité
8. Gestion des mots de passe
9. Garantie
10. Dispositions générales
11. Sources de financement
12. Politique publicitaire

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation et de navigation (ci-après les " Conditions ") s'appliquent de façon exclusive entre l'IRCAD - Département Webs'Surg - ayant son siège 1 place de l'Hôpital - Hôpitaux Universitaires de STRASBOURG - 67000 STRASBOURG, association inscrite au Registre des Associations près le Tribunal d'Instance de STRASBOURG, volume LXIV, n° 119, le 13 avril 1992, (ci-après l' "Institut") et l'utilisateur du site Internet websurg.com (ci-après le " Site ") en ce qui concerne les conditions d'utilisation du Site (ci-après " WeBSurg ") et de navigation sur ce dernier. Les Conditions sont systématiquement portées à la connaissance de l'utilisateur de WebSurg pour lui permettre d'utiliser WebSurg à l'exclusion de toutes autres conditions. En conséquence, le fait d'utiliser WeBSurg implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur à ces Conditions à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'utilisateur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à l'Institut quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Toute condition non conforme aux Conditions sera écartée, à moins que l'Institut n'en ait reconnu l'applicabilité expressément et par écrit. Le fait que l'Institut ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions. L'Institut se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, sous réserve de faire apparaître le contenu de ces modifications sur WeBSurg.

Déclaration d’absence de conflits d’intérêt

En conformité avec les principes HONcode, les auteurs et experts impliqués dans l'élaboration des contenus scientifiques de WeBSurg confirment qu'il n'existe aucun conflit d'intérêt pouvant biaiser le contenu de leurs présentations. Les auteurs et experts déclarent n’avoir aucune relation contractuelle financière qui pourrait affecter le contenu de leurs présentations. Ces dernières n’affichent aucun usage d’instruments pharmaceutiques ou médicaux qui ne serait pas autorisé par la FDA aux Etats-Unis ou par l’EMA en Europe.

Contenu de WeBSurg

L'objectif de l'Institut est de permettre la consultation d'informations médicales et chirurgicales dans toutes les spécialités de la chirurgie par les chirurgiens, les médecins, les infirmiers/infirmières, le corps médical, les patients et le grand public. WeBSurg contient dès à présent en plusieurs langues, de nombreuses informations et chapitres sur la pratique de la chirurgie, des enregistrements vidéo d'opérations chirurgicales et des interviews d'experts, des informations sur les techniques opératoires, des recommandations et des informations professionnelles destinées aux chirurgiens (cas cliniques, congrès, autres...), etc. L'information contenue dans WeBSurg est proposée par des chirurgiens indépendants de l'Institut et est validée par un Comité éditorial et Scientifique indépendant de l'Institut dont la composition est donnée sur le Site. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur WeBSurg dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur WeBSurg. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur WeBSurg ;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur WeBSurg ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque à WeBSurg, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de WeBSurg et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
L'Institut et WeBSurg respectent les principes éthiques définis en matière d'informations médicales et des services touchant à la santé offerts notamment sur Internet. Les informations et services proposés sur WeBSurg ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin ou ne peuvent être interprétés comme assurant la promotion de techniques chirurgicales. L'utilisateur ne doit pas mettre en œuvre les informations disponibles sur WeBSurg pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin. Seul un chirurgien praticien diplômé par un état, ou dont le diplôme de chirurgien est reconnu par un état, est habilité à évaluer notre information et à juger comment, le cas échéant, appliquer en pratique et sous sa seule responsabilité, les conseils en matière chirurgicale ou médicale diffusés sur WeBSurg. L'utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives, qu'elles sont données relativement à des cas particuliers non généralisables, et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux.

Respect des lois et règlements en vigueur

WeBSurg est réalisé depuis Strasbourg (France) et respecte les lois françaises. En cas de litige, les tribunaux compétents de la ville de Strasbourg (France) seront seuls compétents. Lorsque vous utilisez WeBSurg, vous êtes tenus de respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement :

a) Les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle applicables, notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.
Le nom et la marque " WeBSurg " ont été déposés sous la loi française et sont protégés internationalement(©). Si vous souhaitez utiliser notre nom de domaine websurg.com ou le nom commercial et/ou la marque " WeBSurg ", vous devez obtenir au préalable notre autorisation écrite. La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite notre autorisation préalable. L'Institut et dans certains cas ses partenaires sont propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu de WeBSurg. En particulier, les illustrations sont originales et les vidéos ont été enregistrées spécifiquement pour utilisation sur WeBSurg. Les droits de propriété des textes écrits par les auteurs ont également été cédés à l'Institut. Si vous utilisez une quelconque information sur WeBSurg, vous devez avant toute diffusion obtenir notre autorisation écrite préalable. À ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toute reproduction non autorisée, totale ou partielle, constituerait un acte de contrefaçon. En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données de WeBSurg, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

b) Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.
Les photographies et vidéos sur lesquelles apparaissent des personnes ne sont utilisées qu'à des fins d'illustration. Dans tous les textes vidéo et documents publiés sur WeBSurg, aucun élément de reconnaissance des noms des malades n'apparaît. Lors de votre participation aux forums et chats, nous vous remercions de ne pas utiliser d'éléments de reconnaissance des malades lorsque vous discutez un cas. L'Institut s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par ses services internes uniquement pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de l'Institut, notamment par les lettres d'informations de l'Institut auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le Site à partir de certains sites partenaires de l'Institut et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous via les adresses ci-dessous. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence utilisateur :
  • en utilisant notre formulaire de contact
  • adresse : Département WeBSurg - IRCAD - 1 place de l'Hôpital - BP 426 - F-67091 Strasbourg Cedex, France
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos utilisateurs. C'est notamment pour cela que nous faisons usage de cookies et adresses IP. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre Site. Les cookies ne sont donc utilisés par l'Institut que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. L'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur est mémorisée lorsque le visiteur se connecte au Site. Cette information sert uniquement à élaborer des cartographies démographiques à grande échelle indiquant le point géographique de consultation des visiteurs du Site, par exemple, le pourcentage de visiteurs connectés en Europe ou en Asie. L'adresse IP, cependant, n'est pas utilisée pour connaître l'identité véritable des visiteurs.

c) Les règles d'ordre public, telles que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de l'Institut par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

d) Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le Site ou tiers.
À ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

e) La réglementation en matière de droit de la presse.
À ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

f) La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique.  
À ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement, les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales. Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, l'Institut se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites. Les liens vers d'autres sites Bien que nous apportions la plus grande attention à la sélection des sites que nous proposons, l'Institut n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un lien à partir du Site. Plus particulièrement, la responsabilité de l'Institut, de quelque nature que ce soit, au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, perte d'exploitation, dommages-intérêts, " punitive damages ", " liquidative damages ", préjudice moral, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre du contenu de ces sites, de leurs conditions d'accès, des publicités qui y sont diffusées, de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

g) La réglementation en vigueur en matière de droit à l'image.
La réglementation en vigueur en matière de droit à l'image est appliquée par WeBSurg. Toute utilisation d'images sur le Site implique l'autorisation préalable de leur(s) détenteur(s) pour figurer sur WeBSurg.

Liens vers d'autres sites

Bien que nous apportions la plus grande attention à la sélection des sites que nous proposons, l'Institut n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un lien à partir du Site. Plus particulièrement, la responsabilité de l'Institut, de quelque nature que ce soit, au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, perte d'exploitation, dommages-intérêts, "punitive damages", "liquidative damages", préjudice moral, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre du contenu de ces sites, de leurs conditions d'accès, des publicités qui y sont diffusées, de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites. Notre site présente des liens vers des Sites Partenaires. Nous ne contrôlons pas leurs contenus et notre rédaction reste libre et indépendante de toute influence commerciale ou publicitaire.

Services interactifs proposés sur le Site

L'ensemble des dispositions des Conditions s'appliquent lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le Site. Il vous incombe en conséquence d'être respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment. À ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous pourrez diffuser à travers les services interactifs tels que notamment chat et forum. Vous acceptez que l'Institut prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que l'Institut ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le Site. Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via les services interactifs du Site.

Sécurité

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par l'Institut, l'Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour l'Institut de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données. En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le Site :
  • pourront être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de l'Institut ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité,
  • pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
  • pourront induire des pertes de données ponctuelles.
Par conséquent, la responsabilité de l'Institut ne saurait en aucun cas être recherchée notamment en cas :
  • d'interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers,
  • de difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de notre volonté, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication,
  • d'interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance,
  • de défaillances ou de dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Gestion des mots de passe

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe et identifiant qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur le Site. Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre identifiant. En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre identifiant, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre identifiant par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement contacter notre webmestre. Dans une telle hypothèse, vous pourrez :
  • soit solliciter le remplacement de vos mots de passe et identifiant s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers,
  • soit solliciter la restitution sécurisée de vos mots de passe et identifiant.
Seul l'Institut est habilité à vous restituer vos mots de passe et identifiant, et ce, dans le cadre d'une procédure sécurisée à la suite de votre demande auprès de notre webmestre. L'Institut ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de vos mots de passe et de votre identifiant par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

Garantie

WeBSurg est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Institut ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où WeBSurg est livré et/ou utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant WeBSurg ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'Institut ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes, ou en cas d'erreur dans la présentation des contenus sur le Site. En cas de non exécution d'une ou plusieurs de ses obligations, la responsabilité de l'Institut sera limitée au montant perçu par l'Institut en provenance de l'utilisateur. L'Institut n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte de clientèle, perte d'exploitation, dommages-intérêts, " punitive damages ", " liquidative damages ", préjudice moral, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. L'Institut dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De manière générale, l'Institut ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur WeBSurg, l'Institut mettant tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux utilisateurs un contenu de qualité. L'Institut n'est pas responsable d'éventuels effets indésirables qui pourraient être la conséquence de l'application des techniques opératoires proposées. En outre, l'Institut ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés sur WeBSurg. L'Institut ne peut être tenu pour responsable d'une utilisation de WeBSurg qui irait à l'encontre des principes d'intégrité et d'éthique. En toutes hypothèses, l'utilisateur reconnaît que la responsabilité de l'Institut, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que l'utilisateur fera des informations et des services proposés sur WeBSurg et accepte que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Dispositions générales

WeBSurg est réalisé depuis Strasbourg en France et respecte les lois françaises. La langue du présent contrat est la langue française. Si le présent texte est dans une autre langue que le français, cela signifie qu'il ne s'agit que d'une traduction du texte original en français qui seul est la référence et a valeur de contrat (les Conditions en français). Les textes en d'autres langues que le français n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager l'Institut. En cas de litige, les tribunaux compétents de la ville de Strasbourg (France) seront seuls compétents. Les Conditions, ainsi que toutes ventes et prestations de services exécutées par l'Institut sont régies par les lois françaises, pour les règles de fond et les règles de forme. L'Institut se réserve la faculté de modifier les dispositions des Conditions, ainsi que les conditions particulières figurant sur les bons de commande et les bulletins de souscription. En continuant à utiliser WeBSurg, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. Les Conditions expriment l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérées comme étant intégrées au périmètre des droits et obligations existant entre l'Institut et les utilisateurs. Si une ou plusieurs des dispositions des Conditions était invalidée pour quelque cause que se soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Sources de financement

Le site WeBSurg n’est pas financé de façon directe par les partenaires industriels de l’Institut IRCAD-EITS que sont Karl Storz Endoskope. Néanmoins, ces partenaires soutiennent financièrement l’Institut pour rendre possible les cours internationaux qui sont dispensés à l’IRCAD. Il s’agit d’un budget global et dans le cadre de ce budget global et par le bénéfice engendré par les inscriptions à ces cours, une partie de ce financement est dirigé vers WeBSurg afin d’en assurer la gratuité pour les chirurgiens. L’IRCAD, Institut à but non lucratif, assure les salaires des personnels travaillant sur le projet WeBSurg. La Direction Scientifique de WeBSurg est assurée par le Professeur Jacques MARESCAUX qui coordonne le Board International. La Direction Scientifique de WeBSurg est assurée par le Professeur Jacques MARESCAUX qui coordonne le Board International. Ces Sociétés n’ont aucune incidence sur le contenu de notre site WeBSurg. Dans le cadre de la formation médico-chirurgicale continue, nos auteurs nous envoient en contributions des films pédagogiques indépendamment de tout instrument utilisé, s’il s’agit ou non d’instruments manufacturés par la Société Karl Storz ou de toute autre Société. En outre, notre Comité éditorial et scientifique est totalement indépendant et n’entretient aucun lien d’exclusivité avec ces Sociétés. L’institut rémunère les personnels de l’IRCAD travaillant sur le projet WeBSurg. Ceux-ci participent à l’effort de gestion, de développement et de production du site WeBSurg (tâches éditoriales, rédactionnelles, de traduction, production vidéo, etc.) ainsi que l’intégralité des coûts inhérents à l’hébergement du site et la diffusion des vidéos sur Internet.

Politique publicitaire

Notre site n’héberge aucune forme de publicité dans ses techniques opératoires, vidéos ou tout autre contenu éditorial et scientifique. La diffusion de la Newsletter et l’annonce de la diffusion des contenus éditoriaux et scientifiques (vidéos pédagogiques, techniques opératoires) s’effectuent indépendamment des sponsors industriels. Notre Newsletter, bulletin d'information mensuel, peut présenter des bannières émanant de la Société Karl STORZ, mais en aucun cas, ces publicités ne sont reliées aux contenus éditoriaux et scientifiques WeBSurg. Nous précisons par ailleurs l’ajout de la rubrique « advertising » sur les bannières publicitaires de cette Société comme vous le préconisez dans vos instructions. Nous ne contrôlons pas les contenus de ces bannières publicitaires et notre rédaction reste libre et indépendante de toute influence publicitaire.